Le chèque numérique est une aide octroyée par le gouvernement pour exhorter les commerçants à réaliser une transformation numérique de leurs entreprises. En France et en suisse, pour obtenir ce chèque, certaines conditions sont à remplir. Sont éligibles :

  • les entreprises qui sont en activité bien avant le 30 octobre 2020 ;
  • les entreprises qui ne sont pas en situation de faillite ou de liquidation judiciaire ;
  • les commerçants à jour en ce qui concerne leurs obligations fiscales.

Outre ces quelques points, il existe d’autres conditions à respecter. Voici donc un guide qui montre comment obtenir le chèque numérique.

Le chèque numérique : qu’est-ce que c’est ?

Le chèque numérique est une subvention exceptionnelle qu’offrent les pays comme la France et la Suisse pour soutenir la digitalisation des entreprises.

Ce chèque est offert aux entreprises qui s’engagent dans un processus de transformation numérique de leur organisation. Il intervient dans le cadre du plan de relance de l’économie en France (France Relance). Il sert en particulier à supporter les dépenses liées à cette transformation numérique.

En France, cette subvention est gérée par l’ASP (Agence de services et de paiement) et France Num.

Quelles sont les entreprises éligibles au chèque numérique ?

Le chèque numérique concerne les entreprises ayant un nombre de salariés en dessous de 11. Ces entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Outre les entreprises, les personnes physiques sont aussi éligibles à cette aide. Pour y accéder, ces personnes doivent avoir leur résidence fiscale en France et y exercer une activité économique.

Quelles sont les conditions pour prétendre au chèque numérique ?

Pour bénéficier du chèque numérique, vous devez avoir une activité qui a commencé avant le 30 octobre 2020. Vous devez avoir soldé vos cotisations patronales de sécurité sociale. Votre entreprise doit être à jour vis-à-vis de l’administration fiscale.

Les entreprises qui désirent recevoir cette aide ne doivent pas être en situation de liquidation judiciaire. Vous ne devez pas être titulaire d’un contrat de travail si vous êtes une personne physique.

Dans le cas des personnes morales, le dirigeant majoritaire doit être exempt de tout contrat de travail à temps complet. Une exception est faite pour les entreprises où le nombre de salariés équivaut à 1.

Quel est le montant du chèque numérique ?

Le montant du chèque numérique octroyé en France et en suisse ne dépasse pas le plafond de 500 euros. Il est donné aux entreprises en effectuant un versement direct sur leur compte. L’agence de services et de paiement effectue le transfert après que les entreprises lui aient présenté les factures de toutes leurs dépenses.

Quelles sont les dépenses que prend en charge le chèque numérique ?

En France, le chèque numérique est destiné aux dépenses liées à l’investissement dans les outils de la digitalisation des entreprises. Ces dépenses doivent concerner entre autres l’abonnement (ou l’achat) aux solutions numériques.

Cette dépense doit être faite auprès d’une entreprise de services du numérique sise en France. À défaut, l’entreprise doit tout au moins être établie dans l’Union européenne.

Parmi les dépenses que prend en charge le chèque numérique se trouve aussi l’accompagnement à la transformation numérique. Le service d’accompagnement vers la digitalisation doit être assuré par une personne physique ou une personne morale de droit privé.

L’une comme l’autre doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire ou d’un numéro de SIRET. Elles doivent aussi être référencées sur le service en ligne que l’agence de services et de paiement a mis en œuvre.

Les dépenses à faire avec le chèque numérique doivent servir à la promotion d’un site de commerce en ligne (e-commerce). Elles doivent être dédiées à la promotion de contenus digitaux ou à l’installation d’un système de paiement en ligne.

Le montant du chèque peut servir aussi pour les dépenses concernant la gestion de stocks, la mise en place d’une solution de réservation. Il peut aussi servir à couvrir les dépenses d’acquisition d’un hébergement ou de gestion du nom de domaine.

Ce montant servira aussi à l’installation d’outils de stockage de données et de cyber sécurité. Vous pouvez aussi l’utiliser pour l’achat d’un logiciel de caisse.

Le chèque numérique couvre aussi les dépenses liées à l’amélioration de la relation client. Il servira donc à acquérir :

  • des outils de gestion en masse des mails et lettres d’information ;
  • des outils de gestion client.

Quelles sont les démarches pour obtenir cette aide ?

Une entreprise qui souhaite bénéficier du chèque numérique doit adresser une demande en ligne à l’Agence de Services et de paiement. Elle doit ensuite présenter son extrait KBIS. C’est ce document qui prouve la nature de l’activité qu’elle exerce. À cela s’ajoute le RIB de l’entreprise.

En prenant l’exemple d’une entreprise digitalisée vous verrez que son développement a nécessité un certain investissement. Pour que l’agence de services et de paiement lui rembourse une partie de cet investissement (500 euros au maximum), l’entreprise doit présenter des factures.

Il s’agit bien entendu des factures relatives aux dépenses engagées pour effectuer sa transformation numérique. L’entreprise doit ainsi présenter une ou plusieurs factures qui datent du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021.

Notez que l’ensemble des factures déposées doit faire un montant total de 450 euros TTC ou plus. Selon la date de délivrance de la facture, l’entreprise dispose d’un certain délai pour faire sa demande de chèque numérique.

Pour les factures délivrées avant le 28 janvier, l’entreprise dispose de 4 mois pour faire sa demande. Ce délai est compté à partir de la date de délivrance.

Le délai pour faire la demande est le même pour les factures délivrées entre le 28 janvier et le 30 juin. Mais ici, le délai est compté à partir de la date de délivrance de la facture la plus récente.

En plus de tous ces documents, le bénéficiaire du chèque doit fournir sa pièce d’identité. Si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire, un contrat de prestation est requis pour qu’elle soit acceptée.

Les documents doivent être présentés dans un format de fichier PNG, PDF et JPEG. L’ASP se réserve le droit de demander des informations complémentaires aux entreprises si elle juge cela nécessaire au paiement de la subvention. Une entreprise ne peut présenter qu’une seule demande.

Quelques alternatives au chèque numérique de 500 euros

Il en existe plusieurs.

Initiative Île-de-France

Il s’agit d’un chèque numérique mis à la disposition des commerçants par la région Île-de-France. Il est d’un montant de 1500 euros. Ce chèque numérique n’est pas cumulable avec celui de 500 euros. Il serait donc plus intéressant pour les commerçants de l’île de France éligibles à cette aide de préférer ce chèque à l’autre.

Le chèque numérique de 1500 euros est à l’intention des artisans disposant d’un point de vente fixe. Il est aussi octroyé aux commerçants de proximité ainsi qu’aux entreprises indépendantes.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Les entreprises éligibles sont celles qui sont établies en Île-de-France. Une entreprise qui souhaite toucher ce chèque doit disposer d’un nombre de salariés en dessous de 10. Elle doit bien entendu être enregistrée dans le Registre des métiers ou dans le Registre du commerce.

Quelles sont les dépenses que prend en charge le chèque numérique de 1500 euros ?

Le chèque numérique de 1500 euros couvre les dépenses concernant l’amélioration de la gestion digitale d’une entreprise. Il doit servir à mettre en place un système de marketing numérique qui va générer du flux dans votre commerce.

Le chèque numérique doit permettre d’augmenter les ventes des commerçants grâce au commerce en ligne.

Quelles démarches pour obtenir ce chèque ?

Pour obtenir le chèque numérique de 1500 euros, vous devez adresser une demande en ligne. Prenez soin d’y préciser le montant et la nature des dépenses pour le développement numérique de votre entreprise. Il faudra fournir les factures ou devis correspondants à ces dépenses pour que la demande soit acceptée.

Vous devrez fournir votre extrait Kbis ainsi que votre RIB. Vous recevrez la réponse à votre demande sous trois semaines. Elle est suivie du versement du montant demandé. Ce montant dépend des dépenses de votre entreprise. Cependant, il ne dépasse jamais le plafond de 1500 euros.‍‍

Initiative Chambre de Commerce & Industrie

La Chambre de Commerce & Industrie n’est pas restée en marge de l’exhortation des commerçants à la transition numérique. C’est dans ce sens que l’opération ‘’SOS Numérique Commerçants’’ a été mise en place.

Cette opération donne accès à une plateforme sur laquelle sont regroupées des informations pour communiquer et vendre en temps de confinement. Il s’y trouve aussi des informations sur les aides existantes en matière de transition numérique.

Cette plateforme est accessible sous certaines conditions. En effet, pour y accéder, vous devez être adhérent de l’UBH (Union de la bijouterie et de l’horlogerie).

Il est aussi accessible aux commerçants qui sont membres de la FNH (Fédération nationale de l’habillement). Les adhérents de la FDCF (Fédération des détaillants de chaussures en France) peuvent aussi bénéficier de cette plateforme.‍